La déclaration d'impôt, une tâche annuelle qui peut sembler intimidante pour beaucoup. Pourtant, c'est un processus essentiel pour s'acquitter de ses obligations fiscales et éviter les tracas avec l'administration fiscale. Dans cet article, nous allons explorer les grandes lignes de la déclaration d'impôt, en fournissant des conseils pratiques pour naviguer à travers ce processus crucial.
La déclaration d'impôt est bien plus qu'une simple formalité administrative. C'est un moyen pour les gouvernements de collecter les revenus nécessaires au financement des services publics, tels que l'éducation, la santé et les infrastructures. En déclarant correctement vos revenus et en réclamant les déductions auxquelles vous avez droit, vous contribuez à ce processus de manière juste et équitable. L’une des premières choses à savoir sur la déclaration d'impôt est la date limite. Cette date peut varier selon votre région, mais il est essentiel de la respecter pour éviter les pénalités et les intérêts de retard. Pour rappel :
- 1ère zone : jeudi 23 mai 2024 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non-résidents en France,
- 2ème zone : jeudi 30 mai 2024 pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse) ;
- 3ème zone : jeudi 6 juin 2024 pour les départements n° 55 à 974/976.
La déclaration d’impôt papier n’est disponible uniquement que pour les foyers ne disposant pas d’internet. La date limite est le 20 mai.
Si vous vous apercevez d’une erreur, une modification est possible. Vous avez du 2 aout au 7 décembre 2024 en électronique et jusqu’au 20 mai pour la déclaration papier.
Concernant la déclaration d’impôt, il faut comprendre que le tronc de la déclaration est le formulaire 2042. Ce tronc vient se compléter grâce aux branches qui viennent autour comme les formulaires 2042 C, 2042 C PRO, 2042 IOM, 2044 etc.
Si vous ne trouvez pas une case dans votre formulaire « tronc » il se peut qu’elle se trouve dans l’une des branches. Si vous ne retrouvez pas votre case dans d’autres formulaires, utilisez le champ de recherche mis à votre disposition afin de vous procurer le formulaire correspondant.
La première chose à déclarer est en général le traitement et salaire (le traitement est le terme utilisé pour les fonctionnaires). Ces informations sont, en général, préremplies. Il est important de les vérifier. Pour cela, vous avez 3 façons de le faire. La première est de vérifier le montant total net imposable indiqué sur votre bulletin de salaire du mois de décembre. La 2ᵉ est de recalculer l’ensemble de vos revenus nets imposables. Et la, 3e est de demander un document à votre entreprise qui résume vos salaires ainsi que les éventuels avantages types PERCO (préparer sa retraite avec le PER). Certaines entreprises fournissent la notice pour remplir ces informations.
Viennent ensuite les revenus de capitaux mobiliers. Ces revenus concernent toutes les plus ou moins-values que vous avez réalisées à travers des investissements financiers (assurance vie, contrat de capitalisation, PEA, Comptes titres…). Si vous avez encaissé des moins-values importantes, vous pouvez les reporter sur plusieurs années afin de les déduire des plus-values. Concernant le PEA ou PEA-PME, à partir de 5 ans de détention, vous êtes exonérés d’impôt sur le revenu. Vous restez redevable des prélèvements sociaux de 17,2%.
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Pour les revenus de capitaux mobiliers, vous pouvez opter pour le barème progressif de l’imposition. Cette option vous permet de bénéficier d’un abattement de 40% sur les sommes éligibles à cet abattement, des frais de l’année et les déficits des années antérieurs et une fraction de la CSG afférentes aux revenus de capitaux mobiliers. Si vous possédez des crypto monnaies, le montant des plus-values que vous avez réalisées et dont vous avez profité sera reporté dans cette section après une déclaration dans le formulaire 2086. Vous pouvez également déclarer des moins-values.
Attention, si vous n’avez que des plus ou moins-values latentes, vous n’avez pas de déclaration à faire. La déclaration ne se fait que sur des sommes perçues ou perdues.
Les revenus d’investissements locatifs
Après les revenus de capitaux mobiliers, il faut déclarer les revenus fonciers.
Voici un rappel des différentes possibilités d’impositions pour les biens locatifs :
Attention, si vous avez un bien en location meublée non professionnel, il s’agit de bénéfice industriel et commerciaux (BIC) et non de revenus fonciers.
Les revenus fonciers proviennent des locations nues. Il est possible de déclarer « au réel » en y intégrant les revenus de location et toutes les charges afférentes à la location de votre bien (frais d’assurances, frais de copropriété imputables au locataire, frais de crédit, certains travaux etc.). Vous pouvez déduire dans la limite 10 700€ par an, le reste sera reportable durant six ans de l’ensemble de vos revenus ou 10 ans de vos revenus fonciers. Ce régime est le régime par défaut si vous percevez plus de 15 000€ de loyers annuels.
Le régime micro, lui, n’est valable que si vous ne percevez pas plus de 15 000€ de loyers annuels. Le régime micro permet d’appliquer un abattement de 30% directement sur vos revenus fonciers. Si cela vous parait beaucoup plus simple pour la déclaration, il se peut que vous soyez perdant en ayant plus de 30% de charges pour votre location. Faites les calculs avant de vous dire que cela est plus simple.
Si vous avez un investissement en Pinel, la déclaration se fait uniquement au réel via le formulaire 2044 ou 2044-SPE. Votre déclaration sera reportée sur le formulaire 2042. La réduction d’impôt, elle, se déclare sur le formulaire 2042-C
Les revenus de locations meublées
Comme pour les appartements loués nus, les locations meublées bénéficient du régime réel ou du régime micro. Il est également assujetti à l’aspect professionnel ou non professionnel.
Cette différence se détermine par les revenus générés par votre location et du rapport aux autres revenus du foyer.
Le régime réel est particulièrement intéressant pour une raison : la dotation aux amortissements.
Ce mécanisme comptable permet de créer une charge fictive (que vous ne décaissez pas réellement) et qui vient réduire votre résultat en fin d’année.
Cette dotation aux amortissements est souvent calculée par un expert-comptable (frais que vous pouvez également déduire). Elle vient s’ajouter aux autres charges comme les petits travaux, les intérêts d’emprunts, les assurances etc…
Chez Montparnasse Gestion Privee, nous privilégions ce système tant qu’il existe comparé aux systèmes de défiscalisations de type Pinel ou Malraux.
Le régime micro permet, comme pour la location nue, de profiter d’un abattement. Il est de 50% pour la location meublée.
Crédits et déductions
Les déductions et les crédits d’impôt peuvent vous aider à réduire votre facture fiscale et à maximiser votre remboursement.
Plusieurs leviers sont disponibles pour profiter d’avantages qui vont changer le montant total de votre impôt.
Le premier est l’emploi salarié à domicile. Il permet de déduire 50% de vos dépenses pour les entreprises éligibles à ce dispositif. Vous profitez d’un service et vous récupérez 50% de ce que vous avez investis sous formes d’impôts.
Il y a ensuite les dons qui sont récupérables à hauteur de 66% ou 75% en fonction du types de don que vous avez effectué. Vérifiez bien le type de don que vous avez effectué :
- Dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté.
- Dons pour la sauvegarde du patrimoine religieux
- Dons à des organismes établis en France
- Dons à des organismes établis dans un État européen
Les associations recevant les dons vous fournissent un Imprimé Fiscal Unique (IFU) qui récapitule les sommes à déclarer.
Il y a ensuite toutes les charges de familles qui vous incombent comme des enfants à charge, les dépenses d’accueil des personnes dépendantes, prestations compensatoires, pensions alimentaires etc.
Un dispositif de défiscalisation que nous apprécions tout particulièrement est le dispositif Girardin. Ce dispositif permet une réduction d’impôt du montant de votre impot avec autour de 10% de plus-value net d’impôt.
Un nouvel avantage fiscal est entré en vigueur récemment, il s’agit des systèmes de charge pour véhicules électriques. Un crédit d’impôt de 75% dans la limite de 300€ est accordé pour les dépenses d’acquisition et de pose de systèmes de charge. Il faut que cela soit effectué entre le 01/01/2021 et le 31/12/2025.
Comme vu plus haut, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux grâce au plan épargne retraite collectif ou individuel. Il est important de ne pas oubliez la déclaration de ces montants afin que vous récupériez les sommes imposé
Une brochure et une notice sont disponibles sur le site des impôts. Ces documents vous expliquent de manière simple et concise comment remplir votre déclaration. Certains doutes peuvent être levés grâce à ces documents.
En France, nous sommes imposés par tranches. Ce système permet un impôt progressif.
Votre dernier euro gagné sera imposé dans la tranche correspondant à votre revenu déclaré. Bien évidemment si vous possédez plusieurs parts fiscales dans votre foyer, le calcul sera différent.
Taux d’imposition de la tranche de revenu
- Jusqu'à 11 294 € de revenus, vous êtes imposé à 0 %
- De 11 295 € à 28 797 € de revenus, vous êtes imposé à 11 %
- De 28 798 € à 82 341 € de revenus, vous êtes imposé à 30 %
- De 82 342 € à 177 106 € de revenus, vous êtes imposé à 41 %
Faites appel à Montparnasse Gestion Privée
Comme pour beaucoup de chose, la préparation représente 80% du travail. Réunissez tous vos documents vous permettant d’effectuer cette déclaration.
Vous trouvez souvent des relevés sur vos espaces personnels des différents organismes. S’il vous manque des documents, contactez les organismes concernés. Ne faites pas de déclaration « de mémoire ».
Montparnasse Gestion Privée peut vous aider à effectuer cette déclaration, n’hésitez pas à prendre rendez-vous.
